| Type de fichier | APK |
|---|---|
| Version | 2.1.0 |
| Éditeur | GLP |
| Date de sortie | 31 janv. 2020 |
| Date ajoutée | 31 janv. 2020 |
| Exigences OS | Android |
| Exigences | Requires Android 8.0 and up |
| Total téléchargements | 0 |
| Prix | Free |
La description
EU IP Codes est la première application Android disponible pour consulter et rechercher tous les règlements européens sur la propriété industrielle dans une seule application.
L'application contient les lois de propriété intellectuelle suivantes :
Code italien de la propriété industrielle, version mise à jour du décret législatif n. 30 du 10 février 2005, tel que modifié par le décret législatif n. 15 du 20 février 2019 et décret législatif n. 18 du 19 février 2019
Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973 telle que révisée par l'Acte révisant l'article 63 CBE du 17 décembre 1991 et l'Acte révisant la CBE du 29 novembre 2000
Règlement (UE) 2017/12001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification)
Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires
Fonctionnalités des applications :
une facilité de consultation et de lisibilité du texte, divisé en chapitres, sections et articles ;
rechercher des mots-clés dans un ou plusieurs règlements ;
copier-coller du texte ;
définir vos propres signets pour les articles favoris ou les plus consultés ;
partager un article via le menu de partage iOS ;
entrez vos propres annotations à des articles spécifiques.
