| Type de fichier | APK |
|---|---|
| Version | 1.10 |
| Éditeur | TVN Labs |
| Date de sortie | 4 oct. 2019 |
| Date ajoutée | 4 oct. 2019 |
| Exigences OS | Android |
| Exigences | Requires Android 4.4 and up |
| Total téléchargements | 0 |
| Prix | Free |
La description
Statuts de la Floride (lois et codes FL) sur vos appareils Android
Traits:
Accès hors ligne complet - Pas besoin de connexion Internet ni de livres imprimés
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Signets
Mise en surbrillance de la recherche
Titres dans l'application FL Law :
Titre I - CONSTRUCTION DES STATUTS
Titre II - ORGANISATION DE L'ETAT
Titre III - POUVOIR LEGISLATIF ; COMMISSIONS
Titre IV - POUVOIR EXÉCUTIF
Titre V - POUVOIR JUDICIAIRE
Titre VI - PRATIQUE ET PROCÉDURE CIVILE
Titre VII - PREUVE
Titre VIII - RESTRICTIONS
Titre IX - ÉLECTEURS ET ÉLECTIONS
Titre X - OFFICIERS PUBLICS, EMPLOYÉS ET DOSSIERS
Titre XI - ORGANISATION DU COMTÉ ET RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Titre XII - MUNICIPALITÉS
Titre XIII - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Titre XIV - FISCALITÉ ET FINANCES
Titre XV - FOYER ET EXEMPTIONS
Titre XVI - REGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS ; OBLIGATIONS ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Titre XVII - AFFAIRES MILITAIRES ET QUESTIONS CONNEXES
Titre XVIII - TERRAINS ET BIENS PUBLICS
Titre XIX - AFFAIRES PUBLIQUES
Titre XX - ANCIENS COMBATTANTS
Titre XXI - DRAINAGE
Titre XXII - PORTS ET PORTES
Titre XXIII - VÉHICULES AUTOMOBILES
Titre XXIV - NAVIRES
Titre XXV - AVIATION
Titre XXVI - TRANSPORTS PUBLICS
Titre XXVII - CHEMINS DE FER ET AUTRES SERVICES RÉGLEMENTÉS
Titre XXVIII - RESSOURCES NATURELLES ; CONSERVATION, RÉCUPÉRATION ET UTILISATION
Titre XXIX - SANTÉ PUBLIQUE
Titre XXX - PROTECTION SOCIALE
Titre XXXI - TRAVAIL
Titre XXXII - RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS ET OCCUPATIONS
Titre XXXIII - REGLEMENTATION DES ECHANGES, DU COMMERCE, DES INVESTISSEMENTS ET DES SOLLICITATIONS
Titre XXXIV - BOISSONS ALCOOLISÉES ET TABAC
Titre XXXV - AGRICULTURE, HORTICULTURE ET INDUSTRIE ANIMALE
Titre XXXVI - ORGANISATIONS COMMERCIALES
Titre XXXVII - ASSURANCES
Titre XXXVIII - BANQUES ET SERVICES BANCAIRES
Titre XXXIX - RELATIONS COMMERCIALES
Titre XL - BIENS IMMOBILIERS ET MEUBLES
Titre XLI - STATUT DES FRAUDE, DES TRANSFERTS FRAUDULEUX ET DES CESSIONS GENERALES
Titre XLII - SUCCESSIONS ET FIDUCIES
Titre XLIII - RELATIONS INTERIEURES
Titre XLIV - DROITS CIVILS
Titre XLV - DÉLITS
Titre XLVI - CRIMES
Titre XLVII - PROCÉDURE PÉNALE ET CORRECTIONS
Titre XLVIII - CODE D'ÉDUCATION K-20
