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ACA Reporting Software

Éditeur: National Software
Virus scanned Windows Free to try
Version3.06
ÉditeurNational Software
Date de sortieSep 3, 2018
Date ajoutéeSep 3, 2018
Exigences OSWindows 10, Windows 2003, Windows Vista, Windows 98, Windows Me, Windows, Windows NT, Windows 2000, Windows 8, Windows Server 2008, Windows 7, Windows XP
ExigencesNone
Total téléchargements10
PrixFree to try

La description

Le formulaire IRS 1095-B est utilisé par les émetteurs ou les transporteurs d'assurance maladie pour déclarer la couverture essentielle minimale pour tous les employeurs assurés. Le formulaire 1095-B est utilisé pour vérifier que toutes les polices non ACA Healthcare Marketplace répondent à la norme ACA de couverture essentielle minimale. Si votre plan ne respecte pas les normes minimales, vous devrez payer une pénalité, connue sous le nom de paiement de responsabilité partagée.

Le formulaire 1095-B est la déclaration de renseignements et le formulaire 1094-B est le résumé de transmission.